Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application UniversalClips (l'« Application »), l'espace de travail en ligne de l'agence UniversalClips (l'« Agence ») destiné à ses clippeurs.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu (le « Clippeur » ou « tu ») acceptes sans réserve ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas l'Application.

L'accès est réservé aux clippeurs de l'Agence. Un compte est nominatif : tu es seul responsable de son mot de passe et de toute activité effectuée sous ton identifiant.

Tu dois fournir des informations exactes (pseudo, e-mail, liens de publications) et les tenir à jour.

L'Agence peut refuser, suspendre ou fermer un compte, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions.

L'Application met à disposition des campagnes et des challenges : brief, règles, ressources, tarifs et dates limites indiqués pour chacun.

Tu t'engages à respecter les règles de chaque campagne et de chaque client (mentions obligatoires, formats, contenus interdits, dates).

Une soumission est envoyée avec le lien de ta publication. Elle reste en attente tant qu'un administrateur ne l'a pas validée ou refusée.

L'Agence peut modifier, désactiver ou supprimer une campagne ou un challenge à tout moment.

Les gains sont calculés au CPM : nombre de vues ÷ 1 000 × tarif indiqué sur la campagne. Seules les soumissions validées par un administrateur sont rémunérées.

Les vues sont vérifiées et saisies manuellement par un administrateur de l'Agence (voir article 6).

Les paiements sont effectués hors de l'Application, selon les modalités convenues avec l'Agence. L'Application ne traite aucun paiement et n'encaisse aucun moyen de paiement.

Le montant affiché dans « Mes clips » est une estimation de suivi : le montant dû est celui validé par l'Agence.

Les rushs, visuels, marques et documents déposés dans le Drive sont fournis pour la seule réalisation des clips commandés par l'Agence.

Tu ne dois pas les diffuser, les revendre ni les partager en dehors de l'Application et des publications validées.

Tes clips sont publiés sur tes propres comptes. Tu restes responsable du respect des règles de chaque plateforme (TikTok, Instagram, YouTube, X).

L'Agence peut utiliser tes clips validés pour la promotion des campagnes qu'ils concernent.

Chaque campagne ou challenge peut imposer un hashtag, indiqué sur sa page et au moment de soumettre un clip. Ta publication doit le contenir dans sa description : sans ce hashtag, la soumission peut être refusée.

Les vues de tes clips sont vérifiées et saisies manuellement par un administrateur de l'Agence, à partir des liens que tu soumets. Le nombre affiché dans « Mes clips » est celui constaté par l'Agence.

Toute tentative de gonfler artificiellement les vues (achats de vues, bots, fermes à clics) entraîne le refus de la soumission et peut conduire à la fermeture du compte.

Tu t'engages à ne pas :

• publier de contenus haineux, diffamatoires, sexuellement explicites, violents ou contraires à la loi ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une marque ;
• utiliser l'Application pour envoyer du spam, tenter d'accéder à un compte qui ne t'appartient pas ou perturber son fonctionnement ;
• contourner la validation des clips ou la saisie des vues ;
• revendre, louer ou redistribuer l'accès à l'Application.

L'Application est fournie « en l'état ». L'Agence peut la modifier, l'interrompre ou retirer une fonctionnalité, à tout moment et sans préavis.

Il est recommandé de conserver une copie des fichiers importants du Drive ; l'Agence n'est pas responsable d'une perte de fichier.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Agence n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage de l'Application : perte de gains attendus, suspension d'un compte sur une plateforme externe, erreur de saisie ou de synchronisation des vues.

Tu es seul responsable des contenus que tu publies et des conséquences de tes publications.

L'Agence peut modifier ces Conditions. La version en ligne, avec sa date de mise à jour, est la seule qui s'applique. En continuant d'utiliser l'Application après une modification, tu l'acceptes.

Pour toute question sur ces Conditions ou sur ta rémunération : [e-mail de contact à compléter].

Agence : [adresse de l'agence à compléter].

Ces Conditions sont régies par le droit France. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège de l'Agence sont seuls compétents.